{"id":3,"date":"2018-07-11T15:23:56","date_gmt":"2018-07-11T15:23:56","guid":{"rendered":"http:\/\/thinkprod.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-11-09T15:36:56","modified_gmt":"2023-11-09T15:36:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tourismewendake.ca\/de\/informations\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<h1>CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h1>\n<p>Le pr\u00e9sent document \u00e9nonce les conditions d\u2019utilisation de ce site. Tout utilisateur de ce site est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, accept\u00e9 et reconnu la validit\u00e9 des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es, et s\u2019engage de ce fait \u00e0 les respecter et \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par elles. Tourisme Wendake peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier ces conditions. La date de la plus r\u00e9cente modification apport\u00e9e \u00e0 ces conditions figure au bas du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Ces conditions forment l\u2019ensemble des droits et obligations liant Tourisme Wendake et tout utilisateur de ce site, et remplacent toute condition ou disposition ant\u00e9rieure portant sur l\u2019utilisation de ce site. Aucune d\u00e9claration verbale ou \u00e9crite d\u2019un employ\u00e9 ou dirigeant de Tourisme Wendake, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>Le contenu et l\u2019utilisation de ce site sont r\u00e9gis par les lois pertinentes du Qu\u00e9bec et du Canada. Les pr\u00e9sentes conditions, de m\u00eame que tout conflit ou m\u00e9sentente d\u00e9coulant de leur application, doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. Advenant qu\u2019une partie quelconque des pr\u00e9sentes conditions soit contraire \u00e0 la loi, nulle ou non ex\u00e9cutoire, cette partie est r\u00e9put\u00e9e divisible de ces conditions et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de celles-ci, lesquelles seront d\u00e8s lors interpr\u00e9t\u00e9es sans faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la partie retranch\u00e9e. Tout recours, action, requ\u00eate ou poursuite, fond\u00e9 sur le contenu ou l\u2019utilisation de ce site et intent\u00e9 contre Tourisme Wendake, ou impliquant cette derni\u00e8re, doit l\u2019\u00eatre devant un tribunal du Qu\u00e9bec ou un tribunal f\u00e9d\u00e9ral canadien, malgr\u00e9 toute application potentielle de la th\u00e9orie du conflit des lois.<\/p>\n<h2>Droits d\u2019auteur<\/h2>\n<p>Tourisme Wendake est propri\u00e9taire de la totalit\u00e9 du contenu de ce site Web, qu\u2019il soit sous forme \u00e9crite, visuelle, binaire, sonore ou autre. Ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation canadienne et internationale relative au droit d\u2019auteur (notamment la Loi sur le droit d\u2019auteur, L.R.C., ch. C-24). Tourisme Wendake d\u00e9tient des droits d\u2019auteur, entre autres, sur la s\u00e9lection, la coordination, l\u2019agencement et l\u2019am\u00e9lioration de ce contenu. Il est ill\u00e9gal de reproduire, modifier, t\u00e9l\u00e9charger, publier, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer tout ou partie de ce contenu, de m\u00eame que l\u2019exploiter, notamment en participant \u00e0 sa vente ou son transfert ou en cr\u00e9ant des \u0153uvres qui en d\u00e9coulent. Tourisme Wendake permet toutefois \u00e0 tout utilisateur de ce site de prendre copie du contenu de celui-ci, sous r\u00e9serve de la prohibition relative \u00e0 l\u2019emploi des marques officielles et d\u2019autres marques, sans autorisation sp\u00e9cifique ni frais, \u00e0 condition que :<\/p>\n<ul>\n<li>Cette copie r\u00e9sulte d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement unique sur ordinateur unique;<\/li>\n<li>Cette copie soit effectu\u00e9e \u00e0 des fins strictement personnelles et nullement commerciales ou lucratives;<\/li>\n<li>Tourisme Wendake soit clairement identifi\u00e9e comme la source des documents copi\u00e9s;<\/li>\n<li>La copie ne soit pas pr\u00e9sent\u00e9e comme une version officielle des documents copi\u00e9s, ni comme une copie faite en collaboration avec Tourisme Wendake, sous sa supervision ou avec son consentement;<\/li>\n<li>Suite \u00e0 une telle copie, le contenu des documents copi\u00e9s ne soit pas modifi\u00e9 avec pour but ou pour r\u00e9sultat de porter atteinte aux droits moraux dont jouit Tourisme Wendake.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tourisme Wendake ne conc\u00e8de aucune licence autre que celle \u00e9nonc\u00e9e ci-haut, et r\u00e9serve par ailleurs tous ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu du pr\u00e9sent site.<\/p>\n<h2>Int\u00e9grit\u00e9 et exactitude de l\u2019information<\/h2>\n<p>Tourisme Wendake s\u2019efforce de faire en sorte que l\u2019information disponible dans ce site soit compl\u00e8te, exacte et actualis\u00e9e. Cette information provient de sources que Tourisme Wendake juge fiables, et est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d\u2019autres lacunes. En cons\u00e9quence, ce site Web et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son contenu sont mis \u00e0 la disposition du public \u00ab tel quel \u00bb, sans aucune garantie d\u2019aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019absence de contrefa\u00e7on ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 des besoins ou usages particuliers. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Tourisme Wendake n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou la stabilit\u00e9 du contenu de ce site, quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, ou quant \u00e0 la pr\u00e9cision, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exactitude de l\u2019information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de Tourisme Wendake, \u00e0 la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation, \u00e0 la disponibilit\u00e9 des services de transport d\u00e9crits ou aux appels d\u2019offres publics. L\u2019utilisateur est pri\u00e9 de prendre note que ce site fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations d\u2019entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, ce site Web et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son contenu sont mis \u00e0 la disposition du public \u00abtel quel\u00bb, sans aucune garantie d\u2019aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019absence de contrefa\u00e7on ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 des besoins ou usages particuliers. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Tourisme Wendake n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou la stabilit\u00e9 du contenu de ce site, quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, ou quant \u00e0 la pr\u00e9cision, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exactitude de l\u2019information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de Tourisme Wendake, \u00e0 la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation, \u00e0 la disponibilit\u00e9 des services de transport d\u00e9crits ou aux appels d\u2019offres publics. 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Sauf indication contraire, toutes les sommes d\u2019argent figurant dans ce site sont exprim\u00e9es en monnaie l\u00e9gale du Canada.<\/p>\n<h2>Modifications et contenus ill\u00e9gaux<\/h2>\n<p>Tourisme Wendake n\u2019autorise pas les utilisateurs de ce site Web \u00e0 en modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, r\u00e9arranger, d\u00e9monter, d\u00e9limiter ou d\u00e9coder le contenu, sauf dans la mesure des dispositifs de personnalisation de l\u2019information sp\u00e9cifiquement mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par Tourisme Wendake. 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